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Mardi 19 juillet 2016Session 2015 – 2016
Nomination d'un rapporteur et examen du projet de loi prorogeant l'application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence (n° 3968)
Information relative à la Commission -
Mercredi 29 juin 2016Session 2015 – 2016
Communication de M. le Président
Examen, en nouvelle lecture, du projet de loi, modifié par l'Assemblée nationale en première lecture, de modernisation de la justice du XXIe siècle (n° 3872) (MM. Jean-Michel Clément et Jean-Yves Le Bouillonnec, rapporteurs)
Informations relatives à la Commission -
Mercredi 1 juin 2016Session 2015 – 2016
Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi, adoptée par le Sénat, tendant à permettre le maintien des communes associées, sous forme de communes déléguées, en cas de création d'une commune nouvelle (texte adopté par la commission n° 3777) (Mme Christine Pires Beaune, rapporteure)
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Mercredi 1 juin 2016Session 2015 – 2016
Communication de M. le Président
Examen de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à lutter contre la discrimination à raison de la précarité sociale (n° 2885) (M. Michel Menard, rapporteur)
Examen de la proposition de loi visant à lutter contre les nuisances de certains engins motorisés en milieu urbain (n° 1698) (M. Rémi Pauvros, rapporteur) -
Audition, à huis clos, de M. Didier Le Bret, coordonnateur national du renseignement (CNR)
Audition, à huis clos, de M. Francis Delon, président de la Commission nationale de contrôle des techniques de renseignement (CNCTR), accompagné de M. Marc Antoine, conseiller auprès du président -
Mardi 17 mai 2016Session 2015 – 2016
Communication sur le contrôle parlementaire des mesures prises pendant l'état d'urgence, suivie de l'audition de M. Bernard Cazeneuve, ministre de l'Intérieur, puis de la discussion générale et de l'examen du projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, prorogeant l'application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence (n° 3732) (M. Pascal Popelin, rapporteur)
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Mercredi 4 mai 2016Session 2015 – 2016
Suite de l'examen du projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'action de groupe et à l'organisation judiciaire (n° 3204) (MM. Jean-Michel Clément et Jean-Yves Le Bouillonnec, rapporteurs) .
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Mercredi 27 avril 2016Session 2015 – 2016
Audition de M. François Logerot, président de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques (C.N.C.C.F.P).
Informations relatives à la Commission. -
Audition, à huis clos, de M. Marc Trévidic, premier vice-président du TGI de Lille
Audition, à huis clos, de M. Vincent Le Gaudu, vice-président chargé de l'application des peines au TGI de Paris -
Audition, à huis clos, de Mme Isabelle Gorce, directrice de l'administration pénitentiaire, et de Mme Fabienne Viton, cheffe du bureau du renseignement pénitentiaire
Seine-Saint-Denis (12e circonscription)
| Mandat clos le 20 juin 2017 (14e législature)