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Jeudi 9 octobre 2014
Sécurités : Sécurité
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Mercredi 16 octobre 2013
Rapport de la commission des lois sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, transposant la directive 2013/1/UE du Conseil du 20 décembre 2012 modifiant la directive 93/109/CE en ce qui concerne certaines modalités de l'exercice du droit d'éligibilité aux élections au Parlement européen pour les citoyens de l'Union résidant dans un Etat membre dont ils ne sont pas ressortissants (n°1351) (M. Pascal Popelin)
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Mercredi 24 juillet 2013
Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, fixant le nombre et la répartition des sièges de conseiller de Paris (n°1300) (M. Pascal Popelin)
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Mercredi 26 juin 2013
Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi de M. Jean-Jacques Urvoas relative à l'élection des conseillers de Paris (1145) (M. Pascal Popelin)
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Mardi 16 avril 2013
Rapport de la commission des lois sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires, et modifiant le calendrier électoral et qui a fait l'objet d'un vote de rejet, par le Sénat, en nouvelle lecture au cours de sa séance du 15/04/2013 en vue de la lecture définitive (n° 923). (M. Pascal Popelin)
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Mercredi 3 avril 2013
Rapport de la commission des lois sur, en nouvelle lecture, le projet de loi, modifié par l'Assemblée nationale en deuxième lecture, relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires, et modifiant le calendrier électoral (n°878) (M. Pascal Popelin)
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Mardi 2 avril 2013
Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique relatif à l'élection des conseillers municipaux, des délégués communautaires et des conseillers départementaux (M. Pascal Popelin)
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Mardi 2 avril 2013
Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des délégués communautaires, et modifiant le calendrier électoral (M. Pascal Popelin)
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Mercredi 20 mars 2013
Rapport de la commission des lois sur le projet de loi, adopté avec modifications par le Sénat, en deuxième lecture, relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires, et modifiant le calendrier électoral (n°819) (M. Pascal Popelin)
Seine-Saint-Denis (12e circonscription)
| Mandat clos le 20 juin 2017 (14e législature)