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Mercredi 20 mars 2013
Rapport de la commission des lois sur le projet de loi organique, adopté avec modifications par le Sénat, en deuxième lecture, relatif à l'élection des conseillers municipaux, des conseillers communautaires et des conseillers départementaux (n°818) (M. Pascal Popelin)
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Mercredi 6 février 2013
Rapport de la commission des lois sur le projet de loi rejeté par le Sénat, relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des délégués communautaires, et modifiant le calendrier électoral (n°631) (M. Pascal Popelin)
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Mercredi 6 février 2013
Rapport de la commission des lois sur le projet de loi organique, adopté par le Sénat, relatif à l'élection des conseillers municipaux, des délégués communautaires et des conseillers départementaux (n°630) (M. Pascal Popelin)