• 19 juillet 2016

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  Question écrite n° 97960 de M. Pascal Popelin

  Rubrique : sports

  Titre : sportifs de haut niveau

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 19 juillet 2016

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  Question écrite n° 97844 de M. Pascal Popelin

  Rubrique : enseignement : personnel

  Titre : réglementation

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 5 juillet 2016

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  Question écrite n° 97316 de M. Pascal Popelin

  Rubrique : impôts et taxes

  Titre : taxe sur les huiles végétales

  Réponse publiée le 4 avril 2017
• 5 juillet 2016

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  Question écrite n° 97292 de M. Pascal Popelin

  Rubrique : fonctionnaires et agents publics

  Titre : congé annuel

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 5 juillet 2016

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  Question écrite n° 97272 de M. Pascal Popelin

  Rubrique : étrangers

  Titre : immigration

  Réponse publiée le 3 janvier 2017
• 5 juillet 2016

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  Question écrite n° 97252 de M. Pascal Popelin

  Rubrique : enseignement

  Titre : médecine scolaire et universitaire

  Question sans réponse
• 28 juin 2016

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  Question écrite n° 96981 de M. Pascal Popelin

  Rubrique : enseignement

  Titre : enfants

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 14 juin 2016

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  Question écrite n° 96652 de M. Pascal Popelin

  Rubrique : sécurité publique

  Titre : services d'incendie et de secours

  Réponse publiée le 4 avril 2017
• 14 juin 2016

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  Question écrite n° 96637 de M. Pascal Popelin

  Rubrique : santé

  Titre : aide médicale urgente

  Réponse publiée le 30 août 2016
• 31 mai 2016

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  Question écrite n° 96118 de M. Pascal Popelin

  Rubrique : baux

  Titre : baux d'habitation

  Réponse publiée le 21 mars 2017