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31 mai 2016Rubrique : assurancesTitre : assurance vieRéponse publiée le 6 décembre 2016
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11 mai 2016Rubrique : ordre publicTitre : terrorismeQuestion posée en séance
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10 mai 2016Rubrique : sécurité publiqueTitre : gendarmerie et policeQuestion close sans réponse le 20 juin 2017
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10 mai 2016Rubrique : sécurité publiqueTitre : gendarmerie et policeRéponse publiée le 28 février 2017
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26 avril 2016Rubrique : Français de l'étrangerTitre : cotisationsQuestion close sans réponse le 20 juin 2017
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26 avril 2016Rubrique : fonction publique hospitalièreTitre : activitésRéponse publiée le 7 juin 2016
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26 avril 2016Rubrique : enseignement maternel et primaire : personnelTitre : directeurs d'écoleQuestion close sans réponse le 20 juin 2017
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12 avril 2016Rubrique : tourisme et loisirsTitre : activités de plein airRéponse publiée le 11 avril 2017
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12 avril 2016Rubrique : enseignement privéTitre : enseignement agricoleRéponse publiée le 24 mai 2016
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5 avril 2016Rubrique : déchets, pollution et nuisancesTitre : déchets électriques et déchets électroniquesRéponse publiée le 7 février 2017