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Mercredi 15 mai 2013
Proposition de loi n°1037 visant à redonner des perspectives à l'économie réelle et à l'emploi industriel
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Jeudi 28 mars 2013
Proposition de loi n°868 relative aux résidences mobiles de loisirs et portant diverses dispositions relatives au tourisme
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Mercredi 6 février 2013
Proposition de loi n°699 relative au partage des responsabilités entre les acteurs de la lutte antidopage
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Mercredi 23 janvier 2013
Proposition de loi n°649 portant réforme de la biologie médicale