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- 1. Projet de loi de finances pour 2016 (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Approbation de conventions et d’accords internationaux
- 2. Approbation de l’accord France Russie sur les bâtiments de projection et de commandement
- 3. Accord France-Nations unies concernant la vingt et unième session de la conférence des parties à la convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Droit des étrangers
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Questions au Gouvernement
- 2. Déclaration du Gouvernement sur la situation de Grèce et les enjeux européens
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Nouvelle organisation territoriale de la République
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Nouvelle organisation territoriale de la République
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Convocation du Parlement en session extraordinaire
- 2. Questions orales sans débat
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Juste appréciation des efforts en matière de défense et d’investissements publics dans le calcul des déficits publics
- 2. Prévention et lutte contre le tabac
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Programmation militaire pour les années 2015 à 2019
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Dialogue social et emploi
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Val-de-Marne (10e circonscription)
| Mandat clos le 20 juin 2017 (14e législature)