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- 1. Questions sur la politique du Gouvernement en matière d’infrastructures de transports
- 2. Questions sur l’économie collaborative
- 3. Droit des étrangers
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Ancrage territorial de l’alimentation
- 2. Suppression de la publicité commercialedans les programmes jeunesse de la télévision publique
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Enseignement immersif des langues régionales
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Intégration du principe de substitution dans le cadre réglementaire national applicable aux produits chimiques
- 2. Automaticité du déclenchement de mesures d’urgence en cas de pics de pollution
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Questions au Gouvernement
- 2. Débat sur les politiques publiques en faveur de la mixité sociale dans l’éducation nationale
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Hommage aux victimes de l’attentat de San Bernardino
- 2. Questions au Gouvernement
- 3. Projet de loi de finances rectificative pour 2015
- 4. Fixation de l’ordre du jour
- 5. Approbation de conventions et d’accords internationaux
- 6. Information de l’administration et protection des mineurs
- 7. Pénalisation de l’acceptation par un parti politique d’un financement par une personne morale
- 8. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Projet de loi de finances pour 2016
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Projet de loi de finances pour 2016
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Projet de loi de finances pour 2016
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Questions au Gouvernement
- 2. Actualisation de la programmation militaire pour les années 2015 à 2019
- 3. Statut, accueil et habitat des gens du voyage
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
Val-d'Oise (3e circonscription)
| Mandat clos le 20 juin 2017 (14e législature)