• Pour

  Scrutin public n°355 sur l'article 3 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).

  Deuxième séance du jeudi 20 octobre 2022

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 216

  Nombre de suffrages exprimés : 198

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 100

  • Pour l'adoption : 111
  • Contre : 87
  • Abstention : 18

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
• Pour

  Scrutin public n°350 sur la motion de rejet préalable, déposée par M. Boris Vallaud, du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).

  Première séance du jeudi 20 octobre 2022

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 329

  Nombre de suffrages exprimés : 285

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 143

  • Pour l'adoption : 96
  • Contre : 189
  • Abstention : 44

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
• Contre

  Scrutin public n°349 sur l'article 25 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture).

  Unique séance du mercredi 19 octobre 2022

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 385

  Nombre de suffrages exprimés : 358

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 180

  • Pour l'adoption : 212
  • Contre : 146
  • Abstention : 27

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
• Abstention

  Scrutin public n°346 sur l'amendement n° 3140 de la commission des finances et les amendements identiques suivants après l'article 4 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture).

  Deuxième séance du mardi 18 octobre 2022

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 292

  Nombre de suffrages exprimés : 270

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 136

  • Pour l'adoption : 270
  • Contre : 0
  • Abstention : 22

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°3140 (Adopté)
• Abstention

  Scrutin public n°345 sur l'amendement n° 111 de M. Descoeur et les amendements identiques suivants après l'article 4 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture).

  Deuxième séance du mardi 18 octobre 2022

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 272

  Nombre de suffrages exprimés : 238

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 120

  • Pour l'adoption : 112
  • Contre : 126
  • Abstention : 34

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°111 (Rejeté)
• Contre

  Scrutin public n°344 sur l'amendement n° 673 de Mme Valentin et l'amendement identique suivant après l'article 4 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture).

  Deuxième séance du mardi 18 octobre 2022

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 266

  Nombre de suffrages exprimés : 265

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 133

  • Pour l'adoption : 93
  • Contre : 172
  • Abstention : 1

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°673 (Rejeté)
• Contre

  Scrutin public n°343 sur l'amendement n° 113 de M. Descoeur et l'amendement identique suivant après l'article 4 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture).

  Deuxième séance du mardi 18 octobre 2022

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 259

  Nombre de suffrages exprimés : 258

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 130

  • Pour l'adoption : 98
  • Contre : 160
  • Abstention : 1

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°113 (Rejeté)
• Pour

  Scrutin public n°342 sur l'amendement n° 1956 de M. Echaniz après l'article 4 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture).

  Deuxième séance du mardi 18 octobre 2022

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 299

  Nombre de suffrages exprimés : 223

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 112

  • Pour l'adoption : 75
  • Contre : 148
  • Abstention : 76

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°1956 (Rejeté)
• Pour

  Scrutin public n°341 sur l'amendement n° 2012 de M. Echaniz après l'article 4 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture).

  Deuxième séance du mardi 18 octobre 2022

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 299

  Nombre de suffrages exprimés : 223

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 112

  • Pour l'adoption : 75
  • Contre : 148
  • Abstention : 76

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°2012 (Rejeté)
• Pour

  Scrutin public n°340 sur l'amendement n°1562 de Mme Bonnivard après l'article 4 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture).

  Première séance du mardi 18 octobre 2022

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 225

  Nombre de suffrages exprimés : 215

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 108

  • Pour l'adoption : 91
  • Contre : 124
  • Abstention : 10

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°1562 (Rejeté)