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Audition de Mme Nathalie Loiseau, Ministre auprès du Ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargée des affaires européennes ;
Examen de textes soumis à l'Assemblée nationale en application de l'article 88-4 de la Constitution. -
Audition de Mme Ericka Bareigts, ministre des Outre-Mer, et discussion générale sur le projet de loi de programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique (n° 4000) (M. Victorin Lurel, rapporteur).
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Mardi 20 septembre 2016Session 2015 – 2016
Audition de Mme Ericka Bareigts, ministre des Outre-Mer, et discussion générale sur le projet de loi de programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique (n° 4000) (M. Victorin Lurel, rapporteur).
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Jeudi 16 juin 2016Session 2015 – 2016
Suite de l'examen des articles du projet de loi « Égalité et citoyenneté » (n° 3679) (M. Razzy Hammadi, rapporteur général, Mme Valérie Corre, M. Philippe Bies et Mme Marie-Anne Chapdelaine, rapporteurs thématiques)
Présences en réunion -
Mercredi 8 juin 2016Session 2015 – 2016
Audition de Mme Ericka Bareigts, secrétaire d'État chargée de l'égalité réelle
Présences en réunion -
Présentation du rapport au Gouvernement de M. Fabrice Verdier sur le RSI
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Désignation d'un vice-président
Présentation du rapport de Mme Maina Sage et de MM. Ibrahim Aboubacar et Serge Letchimy sur les conséquences du changement climatique dans les outre-mer -
Jeudi 1 octobre 2015Session 2015 – 2016
Élection du Bureau
Examen du projet de loi relatif à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires (nos 1278 et 2880) (Mme Françoise Descamps-Crosnier, rapporteure) -
Jeudi 16 avril 2015Session 2014 – 2015
Suite de l'examen en nouvelle lecture du projet de loi, modifié par le Sénat, relatif à la transition énergétique pour la croissance verte (n° 2611) (Mmes Ericka Bareigts, Marie-Noëlle Battistel, Sabine Buis, MM. Denis Baupin et Philippe Plisson, rapporteurs)
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Audition de M. Stéphane Richard, président-directeur général d'Orange
Réunion (1re circonscription)
| Mandat clos le 13 juillet 2020 (15e législature)