Suite de l'examen des articles du projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace (n° 911) (M. Richard Ferrand, rapporteur général, Mme Yaël Braun-Pivet et M. Marc Fesneau, rapporteurs).

Examen du projet de loi organique, adopté par le Sénat, relatif à l'organisation de la consultation sur l'accession à la pleine souveraineté de la Nouvelle-Calédonie (M. Manuel Valls, rapporteur) (n° 679) ;
Désignation d'un rapporteur sur la proposition de loi portant transposition de la directive du Parlement européen et du Conseil sur la protection des savoir-faire et des informations commerciales non divulguées contre l'obtention, l'utilisation et la divulgation illicites (n° 675) ;
Désignation d'un rapporteur pour avis sur le projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2019 à 2025 et portant diverses dispositions intéressant la défense (articles 14, 16, 18, 19, 20, 21, 22, 23, 24, 32 et 40) (n° 659) ;
Désignation d'un rapporteur d'application sur le projet de loi pour une immigration maîtrisée et un droit d'asile effectif (n° 714) ;
Constitution d'une mission d'information sur le régime des fouilles en détention.

Audition de Madame Annick Girardin, ministre des outre-mer ;
Suivi des demandes de moyens pour la délégation et des demandes liées aux conditions matérielles des députés ultramarins ;
Adoption du règlement intérieur de la délégation ;
Questions diverses.

Suite de l'examen des articles du projet de loi de programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique (n° 4000) (M. Victorin Lurel, rapporteur)

Échange de vues sur le projet de loi de programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer (n° 4000) 2

Suite de l'examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2015 (n° 2234) : Examen des articles 41 à 44 non rattachés (Mme Valérie Rabault, Rapporteure générale)
Présences en réunion

Suite de l'examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2015 (n° 2234) : Examen des articles 41 à 44 non rattachés (Mme Valérie Rabault, Rapporteure générale)
Présences en réunion

Suite de l'examen de la première partie du projet de loi de finances pour 2015 (n° 2234) (Mme Valérie Rabault, rapporteure générale)
Présences en réunion

Examen de la première partie du projet de loi de finances pour 2015 (n° 2234) (Mme Valérie Rabault, rapporteure générale)
Présences en réunion

Table ronde, ouverte à la presse, réunissant les acteurs de la filière « canne-sucre-rhum-bagasse » avec la participation de :
Mme Isabelle Chmitelin, directrice de l'ODEADOM (Office de développement de l'économie agricole d'outre-mer) accompagnée de Mme Sandrine Chevillon, chef du pôle canne-sucre-rhum ;
M. Philippe Labro, président du syndicat du sucre de La Réunion, accompagné de Mme Sylvie Le Maire, déléguée générale ;
M. Patrick Lorcet, président-directeur général de l'usine Gardel au Moule (Guadeloupe) ;
M. Emmanuel Detter, consultant auprès d'EURODOM (association de promotion des territoires ultramarins) accompagné de Mme Laetitia de La Maisonneuve, chargée des relations avec le Parlement 2