-
Audition, ouverte à la presse, de Mme Marie-George Pau-Langevin, ministre des outre-mer
-
Audition, ouverte à la presse, de M. Christophe de Margerie, président-directeur général de Total
-
Audition, ouverte à la presse, de M. Bruno Lasserre, président de l'Autorité de la concurrence, sur les problèmes de concurrence en outre-mer
-
I. Audition de Mme Bernadette Segol, Secrétaire générale de la Confédération européenne des syndicats
II. Examen du rapport d'information de M. Hervé Gaymard et Mme Axelle Lemaire sur la stratégie numérique de l'Union
III. Communication de M. Ibrahim Aboubacar sur plusieurs projets d'actes législatifs européens relatifs à l'adaptation à Mayotte du droit de l'Union européenne
IV. Examen de textes soumis à l'Assemblée nationale en application de l'article 88-4 de la Constitution -
I. Audition de Mme Bernadette Segol, Secrétaire générale de la Confédération européenne des syndicats
II. Examen du rapport d'information de M. Hervé Gaymard et Mme Axelle Lemaire sur la stratégie numérique de l'Union
III. Communication de M. Ibrahim Aboubacar sur plusieurs projets d'actes législatifs européens relatifs à l'adaptation à Mayotte du droit de l'Union européenne
IV. Examen de textes soumis à l'Assemblée nationale en application de l'article 88-4 de la Constitution -
Audition de M. René Dosière, député, rapporteur de la commission des Lois sur le projet de loi organique portant actualisation de la loi n° 99-209 du 19 mars 1999 relative à la Nouvelle-Calédonie
-
Mardi 14 mai 2013Session 2012 – 2013
Suite de l'examen, ouvert à la presse, du projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'enseignement supérieur et à la recherche (n° 835) (M. Vincent Feltesse, rapporteur)
Amendements examinés par la commission
Présences en réunion -
Examen du rapport d'information de MM. Jean-Claude Fruteau et Patrick Ollier sur la défiscalisation des investissements outre-mer
-
Audition, ouverte à la presse, de M. Stéphane Le Foll, ministre de l'Agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
-
Mardi 19 mars 2013Session 2012 – 2013
Examen, ouvert à la presse, de la proposition de loi de M. Bruno Le Roux tendant à prohiber la différence de taux de sucre entre la composition des produits manufacturés et vendus dans les régions d'outre-mer et celle des mêmes produits vendus dans l'hexagone (n° 393) (Mme Hélène Vainqueur-Christophe, rapporteure)
Amendements examinés par la commission
Présences en réunion
Mayotte (2e circonscription)
| Mandat clos le 20 juin 2017 (14e législature)