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- 1. Projet de loi de finances pour 2013 Seconde partie (suite) (n° 235)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Régulation économique outre-mer (suite) (n° 245)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Régulation économique outre-mer (n° 245)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Rappel au règlement
- 2. Mobilisation du foncier public en faveur du logement (n° 200) (suite)
- 3. Tarification progressive de l'énergie (n° 199)
- 4. Clôture de la seconde session extraordinaire
- 5. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Création des emplois d'avenir (suite) (n° 148)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Abrogation de la loi relative à la majoration des droits à construire (n° 84) (suite)
- 2. Recyclage sûr et écologiquement rationnel des navires (n° 87)
- 3. Protection physique des matières nucléaires (n° 125)
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Questions au Gouvernement
- 2. Prestation de serment de juges de la Cour de justice de la République
- 3. Approbation d'accords internationaux (Procédure d'examen simplifié)
- 4. Traité France-Afghanistan d'amitié et de coopération (n° 0124)
- 5. Abrogation de la loi relative à la majoration des droits à construire (n° 0084)
- 6. Modification de l'ordre du jour
- 7. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Cessation de mandat et remplacement de députés nommés membres du Gouvernement
- 2. Questions au Gouvernement
- 3. Élection des juges à la Cour de justice de la République
- 4. Harcèlement sexuel (n° 86)
- 5. Élection des juges à la Cour de justice de la République (suite)
- 6. Harcèlement sexuel (n° 86)
- 7. Élection des juges à la Cour de justice de la République (suite)
- 8. Harcèlement sexuel (n° 86)
- 9. Ordre du jour de la prochaine séance
Nouvelle-Calédonie (2e circonscription)
| Mandat clos le 21 juin 2022 (15e législature)