Page n°4 : 2 résultats affichés sur un total de 32
-
Proposition de loi n°221 rejetée par l'Assemblée nationale, visant à accorder un prêt à taux zéro pour l'aménagement du domicile des personnes handicapées moteur
-
Mardi 24 juillet 2012
Proposition de loi n°107 visant à reconnaître le vote blanc aux élections