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- 1. Projet de loi de finances pour 2016
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Questions au Gouvernement
- 2. Allocution du président du Parlement panafricain et débat sur le plan urgent d’accès à l’électricité et à la lumière pour le continent africain
- 3. Fixation de l’ordre du jour
- 4. Projet de loi de finances pour 2016
- 5. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Dialogue social et emploi
- 2. Droit des étrangers
- 3. Adaptation de la procédure pénaleau droit de l’Union européenne
- 4. Clôture de la session extraordinaire
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- 1. Règlement du budget et approbation des comptes 2014
- 2. Droit des étrangers
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Questions au Gouvernement
- 2. Transition énergétique
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Cessation de mandat et remplacement de députés
- 2. Accessibilité des établissements, des transports et de la voirie pour les personnes handicapées et accès au service civique pour les jeunes en situation de handicap
- 3. Droit des étrangers
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Transition énergétique
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Questions au Gouvernement
- 2. Respect du principe de laïcité dans l’accueil des mineurs
- 3. Délais de paiement interentreprises pour le « grand export »
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Questions orales sans débat
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Biodiversité
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Polynésie Française (3e circonscription)
| Mandat clos le 20 juin 2017 (14e législature)