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- 1. Lutte contre la fraude fiscale et la grande délinquance économique et financière-Procureur de la République financier
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Transparence de la vie publique (suite) (n° 1109)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Hommage à Pierre Mauroy
- 2. Questions au Gouvernement
- 3. Proclamation de deux députés
- 4. Questions au Gouvernement (suite)
- 5. Débat sur Internet et la protection des données personnelles
- 6. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Représentation des Français établis hors de France (suite) (n° 884)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Souhaits de bienvenue à deux délégations étrangères
- 2. Questions au Gouvernement
- 3. Adaptation dans le domaine de la justice au droit de l'Union européenne et aux engagements internationaux de la France (n° 840)
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Questions au Gouvernement
- 2. Fixation de l'ordre du jour
- 3. Réforme de la biologie médicale (C.M.P.) (n° 915)
- 4. Prorogation du mandat des membres de l'Assemblée des Français de l'étranger (n° 900) - Représentation des Français établis hors de France (n° 884) (Discussion générale commune)
- 5. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Création du contrat de génération (n° 713) (C.M.P.)
- 2. Séparation et régulation des activités bancaires (n° 707) (suite)
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Questions au Gouvernement
- 2. Ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe (n° 628) (vote solennel)
- 3. Coprésidence paritaire pour les groupes politiques (n° 484) (vote solennel)
- 3. Dépôt du rapport annuel de la Cour des comptes
- 4. Séparation et régulation des activités bancaires (n° 707)
- 5. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe (suite) (n° 628)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe (suite) (n° 628)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Français établis hors de France (3e circonscription)
| Mandat clos le 20 juin 2017 (14e législature)