-
Mercredi 14 novembre 2012Session 2012 – 2013
Examen du projet de loi relatif à la mise en oeuvre du principe de participation du public défini à l'article 7 de la Charte de l'environnement (n° 342) (Mme Sabine Buis, rapporteure)
Examen pour avis des articles portant sur le Grand Paris dans le projet de loi relatif à la mobilisation du foncier public en faveur du logement et au renforcement des obligations de production de logement social (M. Alexis Bachelay, rapporteur pour avis)
Information relative à la commission -
Examen pour avis de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à assurer l'aménagement numérique du territoire (n° 63) (M. Alain Calmette, rapporteur pour avis)
Examen pour avis du projet de loi relatif à la création de la banque publique d'investissement (n° 298) (M. Arnaud Leroy, rapporteur pour avis)
Amendements examinés par la commission -
Audition, ouverte à la presse, de Me Arnaud Gossement sur la prise en compte par la législation française du droit de l'environnement
Information relative à la commission -
Table ronde, ouverte à la presse, sur « Les énergies renouvelables au service de la transition écologique » avec la participation de MM. Nicolas Wolff, président de France énergie éolienne, Cyril Le Picard, président de France biomasse énergie, Yann-Hervé de Roeck, directeur général de France énergies marines et Thierry Mueth, président d'Énerplan..
-
Table ronde, ouverte à la presse, sur la prise en compte des enjeux d'aménagement du territoire par les administrations publiques
-
Audition, ouverte à la presse, de M. Serge Lepeltier, ambassadeur en charge des négociations sur le changement climatique
-
Audition, ouverte à la presse, de M. Alexandre de Juniac, Président-directeur général d'Air France
-
Audition, ouverte à la presse, de M. Marc Mortureux, directeur général de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (ANSES)
Informations relatives à la commission
Français établis hors de France (5e circonscription)
| Mandat clos le 20 juin 2017 (14e législature)