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- 1. Délimitation des régions et modification du calendrier électoral
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Projet de loi de finances rectificative pour 2014 (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Politique de développement et solidarité internationale
- 2. Activités privées de protection des navires
- 3. Réforme ferroviaire
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Questions au Gouvernement
- 2. Difficultés du monde associatif
- 3. Débat sur les politiques européennes en matière de lutte contre le réchauffement climatique
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Fixation de l’ordre du jour
- 2. Activités privées de protection des navires
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Privatisation de la Société nationale maritime Corse Méditerranée
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Solidarité avec le peuple philippin
- 2. Questions au Gouvernement
- 3. Projet de loi de finances pour 2014
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Projet de loi de finances pour 2014
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Nomination d’un député en mission temporaire
- 2. Introduction des territoires ruraux et de montagne dans le code de l’éducation
- 3. Prêt à taux zéro pour l’aménagement du domicile des personnes handicapées
- 4. Dialogue social et continuité du service public dans les transports maritimes
- 5. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Souhaits de bienvenue à une délégation étrangère
- 2. Questions au Gouvernement
- 3. Réforme du Conseil supérieur de la magistrature (n° 815) (vote solennel)
- 4. Attributions du garde des sceaux et du ministère public en matière de politique pénale et d'action publique (n° 845) (vote solennel)
- 5. Fiscalité écologique au coeur d'un développement soutenable (n° 908)
- 6. Refondation de l'école de la République (n° 1093) (Deuxième lecture) (suite)
- 7. Ordre du jour de la prochaine séance
Français établis hors de France (5e circonscription)
| Mandat clos le 20 juin 2017 (14e législature)