Mme Claudine Schmid

Les Républicains

Français établis hors de France (6^e circonscription) | Mandat clos le 20 juin 2017 (14^e législature)

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21 août 2012

Question écrite n° 3307 de Mme Claudine Schmid

Rubrique : traités et conventions

Titre : convention fiscale avec la Suisse

Question sans réponse
17 juillet 2012

Question écrite n° 1183 de Mme Claudine Schmid

Rubrique : politique extérieure

Titre : enseignement

Réponse publiée le 7 août 2012

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