• Mardi 18 décembre 2012

  Proposition de résolution n°545

  Proposition de résolution de M. Bruno Le Roux, M. Jean-Paul Chanteguet, Mme Catherine Lemorton, M. Philippe Martin et plusieurs de leurs collègues relative aux organismes génétiquement modifiés et aux risques sanitaires et environnementaux insuffisamment documentés, n° 545

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• Mardi 13 novembre 2012

  Proposition de loi n°393

  Proposition de loi tendant à prohiber la différence de taux de sucre entre la composition des produits manufacturés et vendus dans les régions d'outre-mer et celle des mêmes produits vendus dans l'hexagone, n° 393

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