• Mardi 18 décembre 2012

  Proposition de résolution n°545

  Proposition de résolution n°545 de M. Bruno Le Roux, M. Jean-Paul Chanteguet, Mme Catherine Lemorton, M. Philippe Martin et plusieurs de leurs collègues relative aux organismes génétiquement modifiés et aux risques sanitaires et environnementaux insuffisamment documentés, déposée le mardi 18 décembre 2012

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• Mardi 13 novembre 2012

  Proposition de loi n°393

  Proposition de loi n°393, tendant à prohiber la différence de taux de sucre entre la composition des produits manufacturés et vendus dans les régions d'outre-mer et celle des mêmes produits vendus dans l'hexagone

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