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- 1. Modification de l'ordre du jour
- 2. Séparation et régulation des activités bancaires (suite) (n° 707)
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Déclaration du Gouvernement, en application de l'article 50-1 de la Constitution, sur les nouvelles perspectives européennes et débat sur cette déclaration (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Questions au Gouvernement
- 2. Suspension des travaux de l'Assemblée nationale
- 3. Projet de loi de finances rectificative pour 2012 (C.M.P.) (n° 136)
- 4. Harcèlement sexuel (C.M.P.) (n° 130)
- 5. Clôture de la session extraordinaire.
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- 1. Projet de loi de finances rectificative pour 2012 (n° 71) (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance