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20 avril 2010Rubrique : entreprisesTitre : auto-entrepreneursQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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Question close sans réponse le 19 juin 2012
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13 avril 2010Rubrique : enseignementTitre : carte scolaireRéponse publiée le 15 novembre 2011
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13 avril 2010Rubrique : enseignementTitre : carte scolaireRéponse publiée le 21 juin 2011
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Réponse publiée le 15 juin 2010
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6 avril 2010Rubrique : ministères et secrétariats d'ÉtatTitre : défenseRéponse publiée le 5 octobre 2010
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30 mars 2010Rubrique : transportsTitre : transport de voyageursRéponse publiée le 29 juin 2010
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30 mars 2010Rubrique : moyens de paiementTitre : chèquesRéponse publiée le 10 août 2010
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30 mars 2010Rubrique : handicapésTitre : allocations et ressourcesRéponse publiée le 19 octobre 2010
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23 mars 2010Rubrique : transports ferroviairesTitre : RFFRéponse publiée le 17 août 2010