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20 octobre 2009Rubrique : transports urbainsTitre : RATP : métroRéponse publiée le 16 mars 2010
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20 octobre 2009Rubrique : sécurité publiqueTitre : sécurité des biens et des personnesRéponse publiée le 23 février 2010
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20 octobre 2009Rubrique : impôts locauxTitre : taxe professionnelleRéponse publiée le 6 avril 2010
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13 octobre 2009Rubrique : enseignement supérieurTitre : diplômesRéponse publiée le 15 décembre 2009
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13 octobre 2009Rubrique : défenseTitre : appel de préparation à la défenseRéponse publiée le 15 décembre 2009
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6 octobre 2009Rubrique : assurance maladie maternité : généralitésTitre : caissesQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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29 septembre 2009Rubrique : défenseTitre : réservistesQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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29 septembre 2009Rubrique : défenseTitre : réservistesQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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Réponse publiée le 5 janvier 2010
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29 septembre 2009Rubrique : anciens combattants et victimes de guerreTitre : revendicationsRéponse publiée le 17 novembre 2009