• 1er novembre 1999

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  Question écrite n° 36854 de M. Bruno Bourg-Broc

  Rubrique : ministères et secrétariats d'Etat

  Titre : intérieur : personnel

  Question sans réponse
• 1er novembre 1999

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  Question écrite n° 36853 de M. Bruno Bourg-Broc

  Rubrique : ministères et secrétariats d'Etat

  Titre : emploi et solidarité : personnel

  Question sans réponse
• 1er novembre 1999

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  Question écrite n° 36852 de M. Bruno Bourg-Broc

  Rubrique : ministères et secrétariats d'Etat

  Titre : justice : personnel

  Question sans réponse
• 1er novembre 1999

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  Question écrite n° 36851 de M. Bruno Bourg-Broc

  Rubrique : ministères et secrétariats d'Etat

  Titre : éducation nationale : personnel

  Réponse publiée le 10 janvier 2000
• 1er novembre 1999

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  Question écrite n° 36850 de M. Bruno Bourg-Broc

  Rubrique : fonction publique territoriale

  Titre : mise à disposition

  Réponse publiée le 24 janvier 2000
• 1er novembre 1999

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  Question écrite n° 36772 de M. Bruno Bourg-Broc

  Rubrique : animaux

  Titre : fourrières

  Réponse publiée le 28 février 2000
• 25 octobre 1999

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  Question écrite n° 36626 de M. Bruno Bourg-Broc

  Rubrique : enseignement supérieur

  Titre : diplômes

  Question sans réponse
• 25 octobre 1999

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  Question écrite n° 36625 de M. Bruno Bourg-Broc

  Rubrique : enseignement

  Titre : fonctionnement

  Réponse publiée le 24 janvier 2000
• 25 octobre 1999

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  Question écrite n° 36546 de M. Bruno Bourg-Broc

  Rubrique : grandes écoles

  Titre : étudiants

  Question sans réponse
• 25 octobre 1999

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  Question écrite n° 36545 de M. Bruno Bourg-Broc

  Rubrique : enseignement maternel et primaire

  Titre : programmes

  Réponse publiée le 13 décembre 1999