M. Bruno Bourg-Broc

Union pour un Mouvement Populaire

Marne (4^e circonscription) | Mandat clos le 16 juin 2012 (13^e législature)

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14 novembre 2006

Question écrite n° 109968 de M. Bruno Bourg-Broc

Rubrique : enseignement maternel et primaire

Titre : pédagogie

Réponse publiée le 23 janvier 2007
14 novembre 2006

Question écrite n° 109967 de M. Bruno Bourg-Broc

Rubrique : enseignement

Titre : carte scolaire

Question sans réponse
14 novembre 2006

Question écrite n° 109966 de M. Bruno Bourg-Broc

Rubrique : sécurité routière

Titre : permis de conduire

Réponse publiée le 12 décembre 2006
14 novembre 2006

Question écrite n° 109916 de M. Bruno Bourg-Broc

Rubrique : politique sociale

Titre : personnes sans domicile fixe

Question sans réponse
14 novembre 2006

Question écrite n° 109915 de M. Bruno Bourg-Broc

Rubrique : politique sociale

Titre : personnes sans domicile fixe

Question sans réponse
14 novembre 2006

Question écrite n° 109914 de M. Bruno Bourg-Broc

Rubrique : politique sociale

Titre : personnes sans domicile fixe

Question sans réponse
14 novembre 2006

Question écrite n° 109913 de M. Bruno Bourg-Broc

Rubrique : politique sociale

Titre : personnes sans domicile fixe

Réponse publiée le 15 mai 2007
14 novembre 2006

Question écrite n° 109912 de M. Bruno Bourg-Broc

Rubrique : politique sociale

Titre : personnes sans domicile fixe

Question sans réponse
14 novembre 2006

Question écrite n° 109911 de M. Bruno Bourg-Broc

Rubrique : politique sociale

Titre : personnes sans domicile fixe

Question sans réponse
14 novembre 2006

Question écrite n° 109910 de M. Bruno Bourg-Broc

Rubrique : politique sociale

Titre : personnes sans domicile fixe

Question sans réponse

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M. Bruno Bourg-Broc

Questions posées (archives)