- Examen, en nouvelle lecture, du projet de loi de finances rectificative pour 2012 (n° 4404) (M. Gilles Carrez, Rapporteur général)
- Informations relatives à la Commission
- Présences en réunion
- Amendements examinés par la Commission

I. Examen du rapport d'information de MM. Pierre Bourguignon et Michel Diefenbacher sur les nouvelles exigences prudentielles applicables aux banques (Bâle III) (E 6787)
II. Communication de MM. Jérôme Lambert et Didier Quentin sur les propositions de réforme de l'espace Schengen (E 5843, E 6293, E 6612 et E 6626)
Communication de M. Didier Quentin sur la proposition de directive relative à des normes minimales concernant la procédure d'octroi et de retrait de la protection internationales dans les Etats membres ainsi que sur la proposition de directive établissant des normes pour l'accueil des demandeurs d'asile (E 4872, E 6362 et E 6363)
IV. Examen de textes soumis à l'Assemblée nationale en application de l'article 88-4 de la Constitution

Suite de l'examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2012 (n° 3775) :
Examen et vote sur les crédits des missions :
- Pouvoirs publics (M. Jean Launay, Rapporteur spécial)
- Conseil et contrôle de l'État (M. Pierre Bourguignon, Rapporteur spécial)
Amendement examiné par la Commission
Présences en réunion

I. Réunion conjointe avec la Commission des affaires européennes du Sénat et les membres français du Parlement européen, sur la gouvernance économique européenne et la régulation financière
II. Communication du Président Pierre Lequiller relative au projet d'adhésion de la Croatie à l'Union européenne
III. Examen de textes soumis à l'Assemblée nationale en application de l'article 88-4 de la Constitution
IV. Nomination de rapporteures

I. Examen du rapport d'information de M. Bernard Deflesselles sur la politique spatiale européenne
II. Examen du rapport d'information de Mme Anne Grommerch et M. Régis Juanico sur les services d'intérêt économique général (SIEG)
III. Communication de M. Gérard Voisin sur la XLVIe session de la COSAC à Varsovie
IV. Examen de textes soumis à l'Assemblée nationale en application de l'article 88-4 de la Constitution
V. Nomination de rapporteurs

Examen du projet de loi de finances rectificative pour 2011 (n° 3713) (M. Gilles Carrez, rapporteur général)
Présences en réunion
Amendements examinés par la Commission

2
33
83

I. Communication de MM. Michel Diefenbacher et Pierre Bourguignon sur les services bancaires et financiers (E 5512, E 5517, E 5583, E 5643 et E 5645)
II. Communication de M. Gérard Voisin sur les spécifications techniques d'interopérabilité ferroviaire (E 5998)
III. Communication de M. Philippe Cochet sur le programme-cadre Euratom de recherche 2012-2013 (E 6091, E 6092, E 6093 et E 6172)
IV. Examen de textes soumis à l'Assemblée nationale en application de l'article 88-4 de la Constitution

Suite de l'examen, pour avis, du projet de loi constitutionnelle relatif à l'équilibre des finances publiques (n° 3253) (M. Gilles Carrez, Rapporteur général)
Amendements examinés par la Commission
Présences en réunion

Examen du projet de loi de finances rectificative pour 2010 (n° 2944) (M. Gilles Carrez, Rapporteur général)
Amendements examinés en Commission
Présences en réunion