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Table ronde sur l'adoption internationale réunissant Mme Marie-Anne Bloch, magistrate, chef du bureau veille juridique contrôle des procédures et visas d'adoption au ministère des affaires étrangères et européennes et M. Serge Casseri, chef du bureau de la régulation des opérateurs et des relations avec les autres acteurs de l'adoption, M. Guy Mine, président de la Fédération française des organismes autorisés pour l'adoption, Mme Anne-Marie Boucher, présidente de l'OAA Rayon de soleil de l'enfant étranger, M. Yves Nicolin, député de la Loire, président du conseil d'administration de l'Agence française de l'adoption, M. Charles Baudoux, secrétaire général et Mme Christine du Réau, adjointe au secrétaire général
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Audition de M. Mourad Medelci, ministre des affaires étrangères de la République algérienne démocratique et populaire (ouverte à la presse)
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Audition de M. Serge Mostura, directeur du centre de crise du ministère des affaires étrangères et européennes
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Réunion sur les monarchies du Golfe et les printemps arabes, en présence de Mme Fatiha Dazi-Heni, Politologue Monde arabe, et M. Nabil Mouline, enseignant-chercheur à l'Institut d'études politiques de Paris
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Audition de M. Zalmai Rassoul, ministre des affaires étrangères de la République islamique d'Afghanistan
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Avis sur les crédits de la mission Défense du projet de loi de finances pour 2012
Avis sur les crédits de la mission Economie (commerce extérieur) du projet de loi de finances pour 2012 9partager -
Audition de M. Burhan Ghalioun, président du Conseil national syrien, et Mme Bassma Kodmani, membre du bureau exécutif du Conseil national syrien
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Audition de M. Alain Juppé, ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères et européennes (ouverte à la presse)
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Conseil de l'Europe : protocole d'amendement à la convention concernant l'assistance administrative mutuelle en matière fiscale (n° 3703) M. François Rochebloine, rapporteur
Hong-Kong : accord en vue d'éviter les doubles impositions en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune et prévenir l'évasion et la fraude fiscales (n° 3656) M. Didier Mathus, rapporteur
Brésil : création d'un Centre de coopération policière (n° 3139) M. Philippe Cochet, rapporteur
Information relative à la commissionpartager -
Ile de Man : double imposition des entreprises exploitant des navires ou des aéronefs (n° 3658) Mme Chantal Bourragué, rapporteure
Echanges de renseignements en matière fiscale : accords avec Anguilla (n° 3649), les Pays-Bas (Antilles néerlandaises) (n° 3650), le Belize (n° 3651), le Brunei Darussalam (n° 3652), le Costa Rica (n° 3653), le Commonwealth de la Dominique (n° 3654), les Iles Cook (n° 3655), le Libéria (n° 3657) M. Henri Plagnol, rapporteur
Informations relatives à la commissionpartager
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