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5 août 2008Rubrique : système pénitentiaireTitre : médecine pénitentiaireRéponse publiée le 30 décembre 2008
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5 août 2008Rubrique : personnes âgéesTitre : établissements d'accueilQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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10 juin 2008Rubrique : commerce et artisanatTitre : fonds de commerceRéponse publiée le 2 décembre 2008
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10 juin 2008Rubrique : bauxTitre : baux commerciauxRéponse publiée le 21 octobre 2008
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13 mai 2008Rubrique : défenseTitre : arméeQuestion posée en séance
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8 mai 2008Rubrique : défenseTitre : arméeQuestion posée en séance
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6 mai 2008Rubrique : assurance maladie maternité : généralitésTitre : affiliationRéponse publiée le 12 janvier 2010
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29 avril 2008Rubrique : retraites : fonctionnaires civils et militairesTitre : annuités liquidablesRéponse publiée le 8 juillet 2008
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18 mars 2008Rubrique : logement : aides et prêtsTitre : subventions de l'ANAHRéponse publiée le 22 juillet 2008
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18 mars 2008Rubrique : impôts et taxesTitre : politique fiscaleRéponse publiée le 2 septembre 2008