Mme Christine Boutin

Yvelines (10^e circonscription) | Mandat clos le 24 juillet 2009 (13^e législature)

Fonctions à l'Assemblée nationale
- Mandat
  - 13^e législature : Réélue le 20 juin 2007 - Mandat du 24 juillet 2009 (reprise de l'exercice du mandat d'un ancien membre du Gouvernement) au 24 juillet 2009 (Démission)
  - 13^e législature : Réélue le 20 juin 2007 - Mandat du 20 juin 2007 (élections générales) au 19 juillet 2007 (Nomination comme membre du Gouvernement)
  - 12^e législature : Réélue le 19 juin 2002 - Mandat du 19 juin 2002 (élections générales) au 19 juin 2007 (Fin de législature)
  - 11^e législature : Réélue le 12 juin 1997 - Mandat du 1er juin 1997 (élections générales) au 18 juin 2002 (Fin de législature)
  - 10^e législature : Réélue le 2 avril 1993 - Mandat du 2 avril 1993 (élections générales) au 21 avril 1997 (Fin de législature)
  - 9^e législature : Réélue le 12 juin 1988 - Mandat du 13 juin 1988 (élections générales) au 1er avril 1993 (Fin de législature)
  - 8^e législature : Élue le 2 avril 1986 - Mandat du 2 avril 1986 (élections générales) au 14 mai 1988 (Fin de législature)
- Commissions permanentes
  - Membre
    - Commission des affaires culturelles, familiales et sociales
      - Du 26 juin 2002 au 19 juin 2007
      - Du 13 juin 1997 au 18 juin 2002
      - Du 22 avril 1994 au 21 avril 1997
      - Du 8 avril 1993 au 21 mars 1994
      - Du 3 avril 1990 au 1er avril 1993
      - Du 4 avril 1986 au 14 mai 1988
    - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
      - Du 22 mars 1994 au 21 avril 1994
      - Du 23 juin 1988 au 2 avril 1990
- Commissions spéciales et commissions ad hoc
  - Vice-Présidente
    - Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi relative aux droits des malades et à la fin de vie
      - Du 3 novembre 2004 au 22 avril 2005
  - Secrétaire
    - Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique
      - Du 9 octobre 2001 au 18 juin 2002
  - Membre
    - Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi relative aux droits des malades et à la fin de vie
      - Du 29 octobre 2004 au 22 avril 2005
    - Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique
      - Du 28 juin 2001 au 18 juin 2002
    - Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi relative à l'adoption
      - Du 14 octobre 1995 au 21 avril 1997
    - Commission spéciale chargée d'examiner deux projets de loi sur la bioéthique
      - Du 4 février 1994 au 21 avril 1997
    - Commission spéciale chargée d'examiner les trois projets de loi sur la "bioéthique"
      - Du 10 avril 1992 au 1er avril 1993
- Commissions d'enquête
  - Secrétaire
    - Commission d'enquête sur la situation dans les prisons françaises
      - Du 9 février 2000 au 28 juin 2000
  - Membre
    - Commission d'enquête sur la situation dans les prisons françaises
      - Du 9 février 2000 au 28 juin 2000
    - Commission d'enquête sur l'état des droits de l'enfant en France, notamment au regard des conditions de vie des mineurs et de leur place dans la cité
      - Du 15 janvier 1998 au 5 mai 1998
    - Commission d'enquête sur les sectes
      - Du 5 juillet 1995 au 21 avril 1997
- Missions d'information
  - Vice-Présidente
    - Mission d'information sur l'accompagnement de la fin de vie
      - Du 15 octobre 2003 au 30 juin 2004
  - Vice-présidente
    - Mission d'information commune aux commissions des affaires culturelles et des lois sur la bioéthique
      - Du 14 novembre 1990 au 1er avril 1993
  - Secrétaire
    - Mission d'information commune préparatoire au projet de loi de révision des "Lois bioéthiques"
      - Du 9 mai 2000 au 27 juin 2001
  - Membre
    - Mission d'information sur la famille et les droits des enfants
      - Du 21 décembre 2004 au 25 janvier 2006
    - Mission d'information sur l'accompagnement de la fin de vie
      - Du 7 octobre 2003 au 30 juin 2004
    - Mission d'information commune sur les diverses formes de l'esclavage moderne
      - Du 5 avril 2001 au 12 décembre 2001
    - Mission d'information commune préparatoire au projet de loi de révision des "Lois bioéthiques"
      - Du 29 mars 2000 au 27 juin 2001
    - Mission d'information commune sur le service national
      - Du 22 mars 1996 au 21 avril 1997
    - Mission d'information commune aux commissions des affaires culturelles et des lois sur la bioéthique
      - Du 24 octobre 1990 au 1er avril 1993
- Délégations et Office
  - Membre
    - Délégation parlementaire pour les problèmes démographiques
      - Du 25 juin 1997 au 18 juin 2002
      - Du 16 avril 1986 au 14 mai 1988
- Groupes d'études
  - Présidente
    - groupe d'études sur les conditions carcérales et les prisons
      - Du 1er février 2005 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études dur la démographie et l'accueil de la vie
      - Du 10 juin 1993 au 21 avril 1997
    - Groupe d'études pour favoriser l'accueil de la vie
      - Du 11 octobre 1988 au 1er avril 1993
  - Vice-Présidente
    - Groupe d'études sur les applications des biotechnologies en génétique et problèmes éthiques
      - Du 21 janvier 2003 au 19 juin 2007
      - Du 6 octobre 1998 au 18 juin 2002
    - Groupe d'études sur l'intégration des personnes fragilisées
      - Du 21 janvier 2003 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur les sans-abri
      - Du 16 juillet 2003 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur les sectes
      - Du 10 octobre 1996 au 21 avril 1997
    - Groupe d'études sur le cheval
      - Du 11 octobre 1988 au 1er avril 1993
  - Membre
    - Groupe d'études sur les applications des biotechnologies en génétique et problèmes éthiques
      - Du 13 décembre 2002 au 19 juin 2007
      - Du 6 octobre 1998 au 18 juin 2002
    - Groupe d'études sur l'assurance
      - Du 26 octobre 2002 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur l'artisanat et les métiers d'art
      - Du 6 janvier 2003 au 19 juin 2007
      - Du 1er décembre 1993 au 21 avril 1997
    - Groupe d'études sur la route et la sécurité routière
      - Du 1er janvier 2003 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur la protection de l'enfance et de la jeunesse
      - Du 28 février 2003 au 19 juin 2007
      - Du 1er février 1998 au 18 juin 2002
    - Groupe d'études sur l'adoption
      - Du 14 juin 2003 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur la coutellerie et les arts de la table
      - Du 19 novembre 2003 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur l'intégration des personnes fragilisées
      - Du 20 décembre 2002 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur les parcs naturels régionaux
      - Du 27 mars 2003 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur la mer et la pêche maritime
      - Du 17 décembre 2002 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur les inondations
      - Du 1er janvier 2004 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur les professions libérales
      - Du 26 février 2003 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur la modernisation de la vie politique française
      - Du 16 septembre 2003 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur le sport et l'éducation sportive
      - Du 3 décembre 2002 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur la dépendance des personnes âgées
      - Du 15 janvier 2003 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur la sécurité et la défense civiles
      - Du 14 décembre 2002 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur l'obésité
      - Du 10 février 2004 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur la lutte contre la contrefaçon
      - Du 4 mai 2005 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur le scoutisme
      - Du 11 mars 2003 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur le cinéma
      - Du 14 décembre 2002 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur la protection des animaux
      - Du 25 octobre 2002 au 19 juin 2007
      - Du 11 octobre 1988 au 1er avril 1993
    - Groupe d'études sur le développement de la vie associative et du bénévolat
      - Du 10 décembre 2002 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur les gens du voyage
      - Du 29 janvier 2003 au 19 juin 2007
      - Du 11 octobre 1988 au 1er avril 1993
    - Groupe d'études sur l'internet, les technologies de l'information et de la communication et le commerce électronique
      - Du 27 novembre 2002 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur la démographie et la population
      - Du 28 novembre 2002 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur la chasse
      - Du 18 décembre 2002 au 19 juin 2007
      - Du 26 novembre 1997 au 18 juin 2002
      - Du 11 octobre 1988 au 1er avril 1993
    - Groupe d'études sur l'intercommunalité, les pays et les politiques contractuelles
      - Du 30 mai 2006 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur les droits de l'enfant
      - Du 29 janvier 2003 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur la sécurité intérieure
      - Du 4 février 2003 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur les sans-abri
      - Du 16 juillet 2003 au 19 juin 2007
    - groupe d'études sur les conditions carcérales et les prisons
      - Du 1er février 2005 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur les droits de l'homme
      - Du 5 février 2003 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur les vols de nuit et les nuisances aéroportuaires
      - Du 28 janvier 2003 au 19 juin 2007
    - groupe d'études sur les partenariats publics et privés
      - Du 13 décembre 2006 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur le tourisme
      - Du 27 novembre 2002 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur les Français à l'étranger
      - Du 4 février 2003 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur la lutte contre l'illettrisme
      - Du 16 décembre 2002 au 19 juin 2007
      - Du 1er mars 1994 au 21 avril 1997
    - Groupe d'études sur les métiers de l'hôtellerie, de la restauration et des loisirs
      - Du 23 février 2004 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur les problèmes des conjoints survivants
      - Du 17 janvier 1998 au 18 juin 2002
    - Groupe d'études sur le développement agro-industriel et l'industrie agroalimentaire
      - Du 1er décembre 1993 au 21 avril 1997
    - Groupe d'études sur la forêt le bois le meuble et l'ameublement
      - Du 24 mars 1994 au 21 avril 1997
    - Groupe d'études sur la construction et le logement
      - Du 12 décembre 1993 au 21 avril 1997
    - Groupe d'études dur la démographie et l'accueil de la vie
      - Du 10 juin 1993 au 21 avril 1997
    - Groupe d'études sur les problèmes du Tibet
      - Du 25 mars 1994 au 21 avril 1997
      - Du 9 mai 1990 au 1er avril 1993
    - Groupe d'études sur la stratégie génétique et les applications en biotechnologie
      - Du 21 décembre 1993 au 21 avril 1997
    - Groupe d'études sur le développement du télétravail
      - Du 13 septembre 1993 au 21 avril 1997
    - Groupe d'études sur les sectes
      - Du 10 octobre 1996 au 21 avril 1997
    - Groupe d'études sur les handicapés
      - Du 10 juin 1993 au 21 avril 1997
    - Groupe d'études sur la communication
      - Du 17 janvier 1994 au 21 avril 1997
    - Groupe d'études sur la lutte contre la toxicomanie
      - Du 25 octobre 1993 au 21 avril 1997
    - Groupe d'études sur la cessation d'activités des agriculteurs
      - Du 6 mai 1994 au 21 avril 1997
    - Groupe d'études sur la situation du territoire de Hong Kong
      - Du 20 juin 1995 au 21 avril 1997
    - Groupe d'études sur les petites villes et les villes moyennes
      - Du 1er décembre 1993 au 21 avril 1997
    - Groupe d'études sur les alternatives à l'hospitalisation
      - Du 29 novembre 1988 au 1er avril 1993
    - Groupe d'études sur le cheval
      - Du 11 octobre 1988 au 1er avril 1993
    - Groupe d'études sur les veuves civiles
      - Du 11 octobre 1988 au 1er avril 1993
    - Groupe d'études sur la formation alternée en milieu rural
      - Du 2 octobre 1990 au 1er avril 1993
    - Groupe d'études pour favoriser l'accueil de la vie
      - Du 11 octobre 1988 au 1er avril 1993
    - Groupe d'études sur les droits des enfants et l'enfance délinquante
      - Du 11 octobre 1988 au 1er avril 1993
    - Groupe d'études sur l'éthique
      - Du 18 octobre 1988 au 1er avril 1993
    - Groupe d'études sur les personnes âgées
      - Du 11 octobre 1988 au 1er avril 1993
    - Groupe d'études sur les problèmes de la musique
      - Du 26 mars 1991 au 1er avril 1993
    - Groupe d'études sur l'aménagement rural
      - Du 11 octobre 1988 au 1er avril 1993
    - Groupe d'études sur les problèmes de l'eau
      - Du 11 octobre 1988 au 1er avril 1993
- Groupes d'amitié
  - Présidente
    - France République de Croatie
      - Du 2 octobre 1997 au 18 juin 2002
      - Du 26 mai 1993 au 21 avril 1997
      - Du 29 octobre 1992 au 1er avril 1993
  - Vice-Présidente
    - France République Togolaise
      - Du 18 décembre 2002 au 19 juin 2007
    - France États-Unis d'Amérique
      - Du 11 décembre 2002 au 19 juin 2007
    - France République de Croatie
      - Du 18 décembre 2002 au 19 juin 2007
    - Groupe d'amitié Europe du Sud-Est
      - Du 18 octobre 2000 au 18 juin 2002
    - France République slovaque
      - Du 4 novembre 1997 au 18 juin 2002
      - Du 20 octobre 1997 au 4 novembre 1997
    - France République de Bosnie-Herzégovine
      - Du 6 juillet 1993 au 21 avril 1997
    - France Lituanie
      - Du 28 janvier 1992 au 1er avril 1993
  - Membre
    - France République du Soudan
      - Du 31 octobre 2002 au 19 juin 2007
      - Du 8 octobre 1997 au 18 juin 2002
      - Du 10 juin 1993 au 21 avril 1997
    - France République slovaque
      - Du 31 octobre 2002 au 19 juin 2007
      - Du 4 novembre 1997 au 18 juin 2002
      - Du 20 octobre 1997 au 4 novembre 1997
      - Du 8 octobre 1997 au 20 octobre 1997
      - Du 10 juin 1993 au 21 avril 1997
    - France Israël
      - Du 31 octobre 2002 au 19 juin 2007
    - France République Togolaise
      - Du 31 octobre 2002 au 19 juin 2007
    - France République Libanaise
      - Du 31 octobre 2002 au 19 juin 2007
      - Du 8 octobre 1997 au 18 juin 2002
      - Du 10 juin 1993 au 21 avril 1997
    - France République Argentine
      - Du 31 octobre 2002 au 19 juin 2007
    - France Afrique du sud
      - Du 31 octobre 2002 au 19 juin 2007
      - Du 8 octobre 1997 au 18 juin 2002
    - France République de Turquie
      - Du 20 novembre 2002 au 19 juin 2007
    - France République de Madagascar
      - Du 16 décembre 2004 au 19 juin 2007
    - France République de l'Équateur
      - Du 31 octobre 2002 au 19 juin 2007
    - France République populaire de Chine
      - Du 18 octobre 2005 au 19 juin 2007
    - France République du Bénin
      - Du 31 octobre 2002 au 19 juin 2007
    - France États-Unis d'Amérique
      - Du 31 octobre 2002 au 19 juin 2007
      - Du 8 octobre 1997 au 18 juin 2002
    - France République du Congo
      - Du 31 octobre 2002 au 19 juin 2007
    - France République d'Autriche
      - Du 31 octobre 2002 au 19 juin 2007
    - France Québec
      - Du 31 octobre 2002 au 19 juin 2007
    - France île Maurice
      - Du 31 octobre 2002 au 19 juin 2007
    - France République de Croatie
      - Du 31 octobre 2002 au 19 juin 2007
      - Du 2 octobre 1997 au 18 juin 2002
      - Du 26 mai 1993 au 21 avril 1997
      - Du 29 octobre 1992 au 1er avril 1993
    - France Cambodge
      - Du 31 octobre 2002 au 19 juin 2007
    - France Japon
      - Du 8 octobre 1997 au 18 juin 2002
    - Groupe d'amitié Europe du Sud-Est
      - Du 18 octobre 2000 au 18 juin 2002
    - France République de Bosnie-Herzégovine
      - Du 24 février 1998 au 18 juin 2002
      - Du 6 juillet 1993 au 21 avril 1997
      - Du 30 novembre 1992 au 1er avril 1993
    - France République Tunisienne
      - Du 8 octobre 1997 au 18 juin 2002
    - France République du Zaïre
      - Du 6 juillet 1993 au 21 avril 1997
    - France Roumanie
      - Du 12 juillet 1993 au 21 avril 1997
    - France République de Djibouti
      - Du 7 septembre 1993 au 21 avril 1997
    - France République populaire socialiste d'Albanie
      - Du 15 août 1990 au 1er avril 1993
    - France République arabe d'Égypte
      - Du 10 juin 1991 au 1er avril 1993
    - France République de Pologne
      - Du 12 octobre 1988 au 1er avril 1993
      - Du 3 juillet 1986 au 14 mai 1988
    - France Lituanie
      - Du 28 janvier 1992 au 1er avril 1993
    - France République de l'Inde
      - Du 15 novembre 1988 au 1er avril 1993
    - France République socialiste fédérative de Yougoslavie
      - Du 10 juin 1991 au 3 novembre 1992
    - France République du Pérou
      - Du 18 décembre 1986 au 14 mai 1988
    - France Afrique du Sud
      - Du 25 juin 1986 au 14 mai 1988
- Groupes d'études à vocation internationale
  - Vice-Présidente
    - Groupe d'études à vocation internationale sur les Balkans
      - Du 18 octobre 2000 au 6 juin 2001
  - Membre
    - Groupe d'études à vocation internationale sur les relations avec le Saint Siège
      - Du 31 octobre 2002 au 19 juin 2007
      - Du 8 octobre 1997 au 18 juin 2002
      - Du 24 juin 1993 au 21 avril 1997
      - Du 10 juin 1993 au 24 juin 1993
    - Groupe d'études à vocation internationale sur les Balkans
      - Du 18 octobre 2000 au 6 juin 2001
    - Groupe d'études à vocation internationale sur les problèmes de l'apartheid en Afrique du Sud
      - Du 25 octobre 1988 au 1er avril 1993
    - Groupe d'études à vocation internationale sur les problèmes de la Serbie et du Monténégro
      - Du 3 novembre 1992 au 1er avril 1993
    - Groupe d'études à vocation internationale sur les problèmes du Vatican
      - Du 23 novembre 1988 au 1er avril 1993
    - Groupe d'études à vocation internationale sur le Vatican
      - Du 3 juillet 1986 au 14 mai 1988
Fonctions liées au mandat de député
- Fonctions dans les instances internationales ou judiciaires
  - Vice-Présidente
    - Section française de l'Assemblée parlementaire de la francophonie (A.P.F.)
      - Du 9 juillet 1998 au 18 juin 2002
  - Membre
    - Section française de l'Assemblée parlementaire de la francophonie (A.P.F.)
      - Du 9 juillet 1998 au 18 juin 2002
  - Membre titulaire
    - Délégation française à l'Assemblée parlementaire de l'OTAN
      - Du 20 juillet 2002 au 19 juin 2007
- Organismes extra parlementaires
  - Membre titulaire
    - Commission nationale consultative des droits de l'homme
      - Du 3 septembre 2002 au 19 juin 2007
    - Conseil d'administration de l'établissement d'hospitalisation public de Fresnes spécifiquement destiné à l'accueil des personnes incarcérées
      - Du 19 septembre 1997 au 18 juin 2002
    - Conseil supérieur de l'adoption
      - Du 23 mai 1993 au 21 avril 1997
      - Du 2 décembre 1988 au 1er avril 1993
    - Conseil d'administration de la société Radio-France
      - Du 12 décembre 1986 au 14 mai 1988
    - Conseil d'administration de Radio France
      - Du 20 juin 1986 au 4 décembre 1986
  - Membre suppléante
    - Commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence
      - Du 23 mai 1993 au 21 avril 1997

Mme Christine Boutin

Fonctions (archives)