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9 décembre 2002Rubrique : retraites : généralitésTitre : majoration pour conjoint à chargeRéponse publiée le 27 juin 2006
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9 décembre 2002Rubrique : urbanismeTitre : réglementationRéponse publiée le 10 mars 2003
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27 novembre 2002Rubrique : femmesTitre : politique à l'égard des femmesQuestion posée en séance
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16 septembre 2002Rubrique : énergie et carburantsTitre : énergie nucléaireRéponse publiée le 25 novembre 2002
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26 août 2002Rubrique : enseignement privéTitre : enseignement agricoleRéponse publiée le 31 mars 2003
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Réponse publiée le 4 novembre 2002
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26 août 2002Rubrique : automobiles et cyclesTitre : cyclomoteursRéponse publiée le 19 mai 2003
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15 juillet 2002Rubrique : retraites : régimes autonomes et spéciauxTitre : commerçants et industriels : politique à l'égard des retraitésRéponse publiée le 12 avril 2005
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8 juillet 2002Rubrique : commerce et artisanatTitre : petit commerceRéponse publiée le 17 août 2004
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1er juillet 2002Rubrique : déchets, pollution et nuisancesTitre : déchets radioactifsRéponse publiée le 2 septembre 2002