M. Michel Bouvard

Union pour un Mouvement Populaire

Savoie (3^e circonscription) | Mandat clos le 19 juin 2012 (13^e législature)

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25 juin 1997

Question au Gouvernement n° 13 de M. Michel Bouvard

Rubrique : transports

Titre : politique des transports

Question posée en séance
23 juin 1997

Question écrite n° 150 de M. Michel Bouvard

Rubrique : sécurité routière

Titre : ceintures de sécurité

Réponse publiée le 28 juillet 1997

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