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- 1. Questions au Gouvernement
- 2. Programmation des finances publiques pour les années 2011 à 2014 (n o 2840) Projet de loi de finances pour 2011 (n° 2824)
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Souhaits de bienvenue à une délégation parlementaire étrangère
- 2. Questions au Gouvernement
- 3. Gestion de la dette sociale (n° 2825)
- 4. République décente (n os 2774 et 2775)
- 5. Transparence financière de la vie politique (n° 2777)
- 6. Interdiction du cumul du mandat de parlementaire avec l'exercice d'une fonction exécutive locale (n° 2776)
- 8. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Programmation des finances publiques pour les années 2011 à 2014 (n° 2840) - Projet de loi de finances pour 2011 (n o 2824) (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Règlement des comptes pour 2009 (n° 2554)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Régulation bancaire et financière (suite) (n° 2550)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Marché de l'électricité (n° 2557) (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Questions au Gouvernement
- 2. Marché de l'électricité
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Marché de l'électricité (suite) (n° 2557)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Projet de loi de finances rectificative pour 2010 (n° 2518)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Questions au Gouvernement
- 2. Débat sur la politique de la ville
- 3. Débat sur l'évolution de la politique immobilière de l'État
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
Savoie (3e circonscription)
| Mandat clos le 19 juin 2012 (13e législature)