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- 1. Protection des mineurs roumains isolés en France (n° 2839)
- 2. Accord fiscal France Antigua-et-Barbuda (n° 2788)
- 3. Immigration, intégration et nationalité (suite) (n° 2814)
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Séisme en Haïti
- 2. Questions au Gouvernement
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Nomination d'un député en mission temporaire
- 2. Programmation militaire pour les années 2009 à 2014 (n° 1615)
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
Morbihan (4e circonscription)
| Mandat clos le 19 juin 2012 (13e législature)