• Contre

  Scrutin public n°62 sur l'amendement n° 316 de M. Roussel après l'article deux du projet de loi pour la confiance dans la vie publique (première lecture).

  Deuxième séance du mardi 25 juillet 2017

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 268

  Nombre de suffrages exprimés : 262

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 132

  • Pour l'adoption : 76
  • Contre : 186
  • Abstention : 6

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°316 (Rejeté)
• Contre

  Scrutin public n°56 sur la motion de renvoi en commission, déposée par M. André Chassaigne, du projet de loi organique pour la confiance dans la vie publique (première lecture).

  Première séance du lundi 24 juillet 2017

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 203

  Nombre de suffrages exprimés : 199

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 100

  • Pour l'adoption : 65
  • Contre : 134
  • Abstention : 4

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
• Contre

  Scrutin public n°55 sur la motion de renvoi en commission, déposée par M. Olivier Faure, du projet de loi pour la confiance dans la vie publique (première lecture).

  Première séance du lundi 24 juillet 2017

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 227

  Nombre de suffrages exprimés : 227

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 114

  • Pour l'adoption : 71
  • Contre : 156
  • Abstention : 0

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
• Contre

  Scrutin public n°51 sur l'amendement n°7 de M. Coquerel après l'article 6 du projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2016 (première lecture).

  Première séance du mardi 18 juillet 2017

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 145

  Nombre de suffrages exprimés : 140

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 71

  • Pour l'adoption : 50
  • Contre : 90
  • Abstention : 5

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°7 (Rejeté)
• Contre

  Scrutin public n°50 sur la motion de renvoi en commission, déposée par M. Christian Jacob, du projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2016 (première lecture).

  Première séance du mardi 18 juillet 2017

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 232

  Nombre de suffrages exprimés : 227

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 114

  • Pour l'adoption : 54
  • Contre : 173
  • Abstention : 5

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
• Pour

  Scrutin public n°49 sur l'ensemble du projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (première lecture).

  Deuxième séance du jeudi 13 juillet 2017

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 324

  Nombre de suffrages exprimés : 320

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 161

  • Pour l'adoption : 270
  • Contre : 50
  • Abstention : 4

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir le dossier législatif
• Pour

  Scrutin public n°38 sur l'article 4 du projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (première lecture).

  Deuxième séance du jeudi 13 juillet 2017

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 138

  Nombre de suffrages exprimés : 138

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 70

  • Pour l'adoption : 110
  • Contre : 28
  • Abstention : 0

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
• Contre

  Scrutin public n°37 sur l'amendement n° 148 de M. Lachaud et l'amendement identique suivant à l'article 4 du projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (première lecture).

  Deuxième séance du jeudi 13 juillet 2017

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 116

  Nombre de suffrages exprimés : 115

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 58

  • Pour l'adoption : 16
  • Contre : 99
  • Abstention : 1

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°148 (Rejeté)
• Contre

  Scrutin public n°36 sur l'amendement n° 475 de M. Vallaud après l'article 3 du projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (première lecture).

  Deuxième séance du jeudi 13 juillet 2017

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 141

  Nombre de suffrages exprimés : 137

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 69

  • Pour l'adoption : 22
  • Contre : 115
  • Abstention : 4

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°475 (Rejeté)
• Contre

  Scrutin public n°35 sur l'amendement n° 330 de M. Dharréville après l'article 3 du projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (première lecture).

  Deuxième séance du jeudi 13 juillet 2017

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 146

  Nombre de suffrages exprimés : 141

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 71

  • Pour l'adoption : 18
  • Contre : 123
  • Abstention : 5

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°330 (Rejeté)