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PourUnique séance du jeudi 2 juillet 2026
Le détail nominatif des votes peut être accompagné de mises au point lorsqu’un député s’est trompé sur le sens du vote qu’il souhaitait émettre ou si son vote n’ a pas été enregistré alors qu’il était présent ou avait délégué son droit de vote au moment du scrutin.
Mise au point :NonvotantSynthèse du voteNombre de votants : 97Nombre de suffrages exprimés : 96Majorité absolue des suffrages exprimés : 49- Pour l'adoption : 66
- Contre : 30
- Abstention : 1
L'Assemblée nationale a adopté -
Le détail nominatif des votes peut être accompagné de mises au point lorsqu’un député s’est trompé sur le sens du vote qu’il souhaitait émettre ou si son vote n’ a pas été enregistré alors qu’il était présent ou avait délégué son droit de vote au moment du scrutin.
Mise au point :NonvotantSynthèse du voteNombre de votants : 96Nombre de suffrages exprimés : 95Majorité absolue des suffrages exprimés : 48- Pour l'adoption : 30
- Contre : 65
- Abstention : 1
L'Assemblée nationale n'a pas adopté -
Contre
Le détail nominatif des votes peut être accompagné de mises au point lorsqu’un député s’est trompé sur le sens du vote qu’il souhaitait émettre ou si son vote n’ a pas été enregistré alors qu’il était présent ou avait délégué son droit de vote au moment du scrutin.
Mise au point :NonvotantSynthèse du voteNombre de votants : 85Nombre de suffrages exprimés : 85Majorité absolue des suffrages exprimés : 43- Pour l'adoption : 24
- Contre : 61
- Abstention : 0
L'Assemblée nationale n'a pas adopté -
Contre
Le détail nominatif des votes peut être accompagné de mises au point lorsqu’un député s’est trompé sur le sens du vote qu’il souhaitait émettre ou si son vote n’ a pas été enregistré alors qu’il était présent ou avait délégué son droit de vote au moment du scrutin.
Mise au point :NonvotantSynthèse du voteNombre de votants : 78Nombre de suffrages exprimés : 77Majorité absolue des suffrages exprimés : 39- Pour l'adoption : 25
- Contre : 52
- Abstention : 1
L'Assemblée nationale n'a pas adopté -
Contre
Le détail nominatif des votes peut être accompagné de mises au point lorsqu’un député s’est trompé sur le sens du vote qu’il souhaitait émettre ou si son vote n’ a pas été enregistré alors qu’il était présent ou avait délégué son droit de vote au moment du scrutin.
Mise au point :NonvotantSynthèse du voteNombre de votants : 84Nombre de suffrages exprimés : 83Majorité absolue des suffrages exprimés : 42- Pour l'adoption : 24
- Contre : 59
- Abstention : 1
L'Assemblée nationale n'a pas adopté -
PourUnique séance du jeudi 2 juillet 2026
Le détail nominatif des votes peut être accompagné de mises au point lorsqu’un député s’est trompé sur le sens du vote qu’il souhaitait émettre ou si son vote n’ a pas été enregistré alors qu’il était présent ou avait délégué son droit de vote au moment du scrutin.
Mise au point :NonvotantSynthèse du voteNombre de votants : 86Nombre de suffrages exprimés : 85Majorité absolue des suffrages exprimés : 43- Pour l'adoption : 55
- Contre : 30
- Abstention : 1
L'Assemblée nationale a adopté -
Le détail nominatif des votes peut être accompagné de mises au point lorsqu’un député s’est trompé sur le sens du vote qu’il souhaitait émettre ou si son vote n’ a pas été enregistré alors qu’il était présent ou avait délégué son droit de vote au moment du scrutin.
Mise au point :NonvotantSynthèse du voteNombre de votants : 79Nombre de suffrages exprimés : 68Majorité absolue des suffrages exprimés : 35- Pour l'adoption : 34
- Contre : 34
- Abstention : 11
L'Assemblée nationale n'a pas adopté -
Contre
Le détail nominatif des votes peut être accompagné de mises au point lorsqu’un député s’est trompé sur le sens du vote qu’il souhaitait émettre ou si son vote n’ a pas été enregistré alors qu’il était présent ou avait délégué son droit de vote au moment du scrutin.
Mise au point :NonvotantSynthèse du voteNombre de votants : 81Nombre de suffrages exprimés : 79Majorité absolue des suffrages exprimés : 40- Pour l'adoption : 32
- Contre : 47
- Abstention : 2
L'Assemblée nationale n'a pas adopté -
Contre
Le détail nominatif des votes peut être accompagné de mises au point lorsqu’un député s’est trompé sur le sens du vote qu’il souhaitait émettre ou si son vote n’ a pas été enregistré alors qu’il était présent ou avait délégué son droit de vote au moment du scrutin.
Mise au point :NonvotantSynthèse du voteNombre de votants : 96Nombre de suffrages exprimés : 95Majorité absolue des suffrages exprimés : 48- Pour l'adoption : 36
- Contre : 59
- Abstention : 1
L'Assemblée nationale n'a pas adopté -
Le détail nominatif des votes peut être accompagné de mises au point lorsqu’un député s’est trompé sur le sens du vote qu’il souhaitait émettre ou si son vote n’ a pas été enregistré alors qu’il était présent ou avait délégué son droit de vote au moment du scrutin.
Mise au point :NonvotantSynthèse du voteNombre de votants : 108Nombre de suffrages exprimés : 107Majorité absolue des suffrages exprimés : 54- Pour l'adoption : 39
- Contre : 68
- Abstention : 1
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
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