Analyse du scrutin n°7963

17e législature

Unique séance du jeudi 2 juillet 2026

Scrutin public n°7963 sur l'amendement n° 332 de M. Coulomme après l'article 9 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).

Synthèse du vote
Nombre de votants : 84
Nombre de suffrages exprimés : 83
Majorité absolue des suffrages exprimés : 42
  • Pour l'adoption : 24
  • Contre : 59
  • Abstention : 1
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Voir l'amendement n°332 (Rejeté)
Voir le compte rendu de la séance
Visualiser les votes des députés dans l'hémicycle

Répartition des votes par groupe

Mises au point

(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)

Mme Violette Spillebout a fait savoir qu'elle avait voulu « voter contre ».

M. Éric Bothorel n'a pas pris part au scrutin.

Votes des groupes