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Mercredi 12 juin 2013Session 2012 – 2013
Suite de l'examen du projet de loi relatif à la consommation (n° 1015) (M. Razzy Hammadi et Mme Annick Le Loch, rapporteurs)
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Mardi 11 juin 2013Session 2012 – 2013
Suite de l'examen du projet de loi relatif à la consommation (n° 1015) (M. Razzy Hammadi et Mme Annick Le Loch, rapporteurs)
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Mardi 11 juin 2013Session 2012 – 2013
Projet de loi relatif à la consommation (n° 1015) :
Audition de M. Benoît Hamon, ministre délégué auprès du ministre de l'Économie et des finances, chargé de l'Économie sociale et solidaire et de la consommation -
Examen pour avis, après engagement de la procédure accélérée, des articles 9 et 27 à 30 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine du développement durable (n° 775) (M. Frédéric Barbier, rapporteur pour avis).
Amendements examinés par la commission. -
Examen pour avis des articles 6 bis à 7 ter (écotaxe poids lourds) du projet de loi portant diverses dispositions en matière d'infrastructures et de services de transports (n° 728) (M. Fabrice Verdier, rapporteur pour avis)
Amendements examinés par la commission
Informations relatives à la commission -
Mardi 26 mars 2013Session 2012 – 2013
En application de l'article L. 132-2 du code de l'énergie, audition, ouverte à la presse, de Mme Hélène Gassin et M. Jean-Pierre Sotura, personnalités pressenties pour être membres de la Commission de régulation de l'énergie (CRE) puis vote sur ces nominations
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Audition de Mme Fleur Pellerin, ministre déléguée auprès du ministre du Redressement productif, chargée des Petites et Moyennes Entreprises, de l'Innovation et de l'Économie numérique, sur les suites de la proposition de loi relative à l'application du principe de précaution défini par la Charte de l'environnement aux risques résultant des ondes électromagnétiques, et sur les conclusions du rapport sur l'impact de la régulation des télécoms sur la filière télécom de Mmes Corinne Erhel et Laure de La Raudière.
Information relative à la commission -
Mardi 26 février 2013Session 2012 – 2013
Audition, ouverte à la presse, de M. Benoît Thieulin, président du Conseil national du numérique.
Informations relatives à la commission -
Audition, ouverte à la presse, de Mme Nicole Bricq, ministre du commerce extérieur
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Mercredi 23 janvier 2013Session 2012 – 2013
Suite de l'examen de la proposition de loi relative à l'application du principe de précaution défini par la Charte de l'environnement aux risques résultant des ondes électromagnétiques (n° 531) (Mme Laurence Abeille, rapporteure).
Amendements examinés par la Commission
Doubs (4e circonscription)
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