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2 juillet 2013Rubrique : ministères et secrétariats d'ÉtatTitre : justice : personnelRéponse publiée le 18 février 2014
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25 juin 2013Rubrique : impôts et taxesTitre : exonérationRéponse publiée le 7 janvier 2014
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25 juin 2013Rubrique : impôts et taxesTitre : exonérationQuestion close sans réponse le 15 mars 2016
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Réponse publiée le 3 septembre 2013
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21 mai 2013Rubrique : politique extérieureTitre : MaliRéponse publiée le 16 juillet 2013
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21 mai 2013Rubrique : handicapésTitre : allocation aux adultes handicapésQuestion close sans réponse le 15 mars 2016
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21 mai 2013Rubrique : fonction publique territorialeTitre : centres de gestionRéponse publiée le 8 avril 2014
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Réponse publiée le 23 juillet 2013
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7 mai 2013Rubrique : relations internationalesTitre : commerce internationalRéponse publiée le 9 juillet 2013
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Réponse publiée le 24 septembre 2013