• Mercredi 26 juin 2013

  Rapport n°1208

  Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'enseignement supérieur et à la recherche, n° 1208

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• Jeudi 16 mai 2013

  Rapport n°1042

  Rapport sur le projet de loi , après engagement de la procédure accélérée, relatif à l’enseignement supérieur et à la recherche (n°835), n° 1042

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