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Mardi 5 juillet 2016
Proposition de loi constitutionnelle n°3918 visant à réserver l'engagement de la responsabilité du Gouvernement devant l'Assemblée nationale sur le vote d'un projet de loi ou d'une proposition de loi aux sessions ordinaires
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Vendredi 4 mars 2016
Proposition de résolution n°3550 tendant à la création d'une commission d'enquête sur le phénomène de radicalisation dans le milieu du sport amateur