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25 décembre 2012Rubrique : enseignement maternel et primaireTitre : rythmes scolairesRéponse publiée le 23 avril 2013
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25 décembre 2012Rubrique : défenseTitre : arsenauxRéponse publiée le 2 juillet 2013
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25 décembre 2012Rubrique : audiovisuel et communicationTitre : France TélévisionsRéponse publiée le 5 mars 2013
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4 décembre 2012Rubrique : bâtiment et travaux publicsTitre : entreprisesRéponse publiée le 19 février 2013
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20 novembre 2012Rubrique : enseignement maternel et primaire : personnelTitre : directeurs d'écoleRéponse publiée le 26 mars 2013
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31 octobre 2012Rubrique : travailTitre : conventions collectivesQuestion posée en séance
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16 octobre 2012Rubrique : étrangersTitre : titres de séjourRéponse publiée le 26 mars 2013
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2 octobre 2012Rubrique : retraites : régime généralTitre : âge de la retraiteRéponse publiée le 25 décembre 2012
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25 septembre 2012Rubrique : TVATitre : assujettissementRéponse publiée le 29 janvier 2013