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- 1. Décès d’une députée
- 2. Questions au Gouvernement
- 3. Souhaits de bienvenue à une délégation étrangère
- 4. Questions au Gouvernement (suite)
- 5. Réforme du Conseil supérieur de la magistrature
- 6. Élection, par scrutin dans les salles voisines de la salle des séances, de deux juges suppléants à la Cour de justice de la République
- 7. Débat sur le programme de stabilité 2016-2019
- 8. Élection de deux juges suppléants à la Cour de justice de la République (suite)
- 9. Questions sur l’agriculture biologique
- 10. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Questions orales sans débat
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Protection de la Nation
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Protection de la Nation
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Questions au Gouvernement
- 2. Projet de loi de finances pour 2016
- 3. Projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2016
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Programmation militaire pour les années 2015 à 2019
- 2. Actualisation du droit de l’outre-mer
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Programmation militaire pour les années 2015 à 2019
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Questions au Gouvernement
- 2. Respect du principe de laïcité dans l’accueil des mineurs
- 3. Délais de paiement interentreprises pour le « grand export »
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Questions orales sans débat
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Questions au Gouvernement
- 2. Nouvelle organisation territoriale de la République
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
Manche (4e circonscription)
| Mandat clos le 15 juin 2017 (14e législature)