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28 novembre 2017Rubrique : impôts locauxTitre : Immobilisations industrielles taxes foncièresRéponse publiée le 28 mai 2019
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28 novembre 2017Rubrique : assurance maladie maternitéTitre : Coût des soins dentairesRéponse publiée le 22 mai 2018
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22 novembre 2017Rubrique : collectivités territorialesTitre : difficultés des collectivités territorialesQuestion posée en séance
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14 novembre 2017Rubrique : sécurité routièreTitre : Enrobés de chaussées problématique HAPRéponse publiée le 20 mars 2018
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31 octobre 2017Rubrique : sécurité des biens et des personnesTitre : Vidéo protectionRéponse publiée le 27 février 2018
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24 octobre 2017Rubrique : agricultureTitre : Zones intermédiaires Polyculteurs-éleveursRéponse publiée le 16 janvier 2018
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17 octobre 2017Rubrique : professions libéralesTitre : Architecte d'intérieurRéponse publiée le 16 janvier 2018
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3 octobre 2017Rubrique : consommationTitre : Étiquetage dans l'alimentationRéponse publiée le 27 mars 2018
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3 octobre 2017Rubrique : chasse et pêcheTitre : Chasse ACCA art L. 422-21 du code de l'environnementRéponse publiée le 20 février 2018
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26 septembre 2017Rubrique : enfantsTitre : Évaluation des mineurs isolésRéponse publiée le 13 février 2018