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Mardi 27 septembre 2022Session 2021 – 2022
- Désignation des référents de la commission
- Suite de l'examen du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi (n° 219) (M. Marc Ferracci, rapporteur)partager -
Lundi 26 septembre 2022Session 2021 – 2022
- Audition de M. François Braun, ministre de la santé et de la prévention, de M. Jean-Christophe Combe, ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées, et de M. Gabriel Attal, ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics, sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (sous réserve de son dépôt)
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Mercredi 13 juillet 2022Session 2021 – 2022
Examen des articles 6 à 19 du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (n° 19), pour lesquels la commission des affaires sociales a sollicité l'avis de la commission des affaires économiques (Mme Charlotte Parmentier Lecocq, rapporteure ; Mmes Sandra Marsaud et Maud Bregeon, rapporteures pour avis)
Suite de l'examen des articles 1er à 5 et 20 du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (n° 19) (Mme Charlotte Parmentier Lecocq, rapporteure)partager -
Mardi 12 juillet 2022Session 2021 – 2022
– Suite de l'examen des articles 1er à 5 et 20 du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (n° 19) (Mme Charlotte Parmentier-Lecocq, rapporteure)
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Jeudi 30 juin 2022Session 2021 – 2022
Election du Bureau
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Mardi 22 février 2022Session 2021 – 2022
– Auditions sur la situation dans certains établissements du groupe Orpea : M. Camille Colnat, ancien directeur d'établissement du groupe Orpea, et M. Laurent Garcia, cadre infirmier
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Mercredi 9 février 2022Session 2021 – 2022
– Audition de M. Denis Morin, président de la sixième chambre de la Cour des comptes, et M. François de La Guéronnière, président de section, sur le rapport de la Cour des comptes « La santé des enfants, une politique à refonder pour réduire les inégalités sociales et territoriales de santé », communiqué à la commission des affaires sociales en application des dispositions de l'article L.O. 132 3 1 du code des juridictions financières
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Mercredi 2 février 2022Session 2021 – 2022
Audition de M. Philippe Charrier, président-directeur général du groupe Orpea
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Mercredi 19 janvier 2022Session 2021 – 2022
- Éventuellement, examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi d'urgence contre la désertification médicale (n° 4784) et à la proposition de loi visant à augmenter le salaire minimum interprofessionnel de croissance et à ouvrir une conférence nationale sur les salaires (n° 4782)
- Présentation du rapport d'évaluation de la loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel (Mme Catherine Fabre, M. Gérard Cherpion, M. Sylvain Maillard, M. Joël Aviragnet, Mme Carole Grandjean et Mme Michèle de Vaucouleurs, rapporteurs)partager -
Mercredi 5 janvier 2022Session 2021 – 2022
- Table ronde sur les traitements contre le covid :
Pr Dominique Le Guludec, présidente de la Haute Autorité de santé (HAS)
Pr Jérôme Salomon, directeur général de la santé (sous réserves)
Pr Yazdan Yazdanpanah, directeur de l'Agence nationale de recherches sur le sida et les hépatites virales | Maladies infectieuses émergentes (ANRS | MIE)
Pr Jean-François Timsit, chef du service de réanimation médicale et infectieuse à l'hôpital Bichat
Dr Marie-Paule Kieny, présidente du conseil scientifique sur les vaccins covid-19partager
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