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Mercredi 21 septembre 2016
Proposition de loi n°4043 portant adaptation du code minier au droit de l'environnement
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Mercredi 13 juillet 2016
Proposition de loi n°3959 portant adaptation des territoires littoraux au changement climatique
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Mercredi 25 mai 2016
Proposition de résolution n°3782 visant à protéger le système du crédit immobilier français dans le cadre des négociations de Bâle
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Mercredi 18 mai 2016
Proposition de loi organique n°3770 relative à la compétence du Défenseur des droits pour la protection des lanceurs d'alerte
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Mardi 3 mai 2016
Proposition de résolution n°3711 relative à la création d'une commission d'enquête sur les conditions d'octroi d'une autorisation d'émettre à la chaîne Numéro 23 et de sa vente