Economie : protection du système du crédit immobilier français

14e législature
Proposition de résolution visant à protéger le système du crédit immobilier français dans le cadre des négociations de Bâle (dépôt le mercredi 25 mai 2016).
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Étapes de lecture
Dépôt à l'Assemblée nationale
Mercredi 25 mai 2016
Lecture unique à l'Assemblée nationale
Mercredi 25 mai 2016
Texte adopté ✔️
Dépôt à l'Assemblée nationale
Mercredi 25 mai 2016 (14e législature)
Lecture unique à l'Assemblée nationale
Mercredi 25 mai 2016 (14e législature)
Texte adopté ✔️