Economie : protection du système du crédit immobilier français

14e législature
Proposition de résolution visant à protéger le système du crédit immobilier français dans le cadre des négociations de Bâle (dépôt le mercredi 25 mai 2016).
Voir les contributions
Basculer vers l'affichage vertical
Étapes de lecture
Dépôt à l'Assemblée nationale
Mercredi 25 mai 2016
Lecture unique à l'Assemblée nationale
Mercredi 25 mai 2016
Texte adopté ✅
Dépôt à l'Assemblée nationale
Mercredi 25 mai 2016 (14e législature)
Lecture unique à l'Assemblée nationale
Mercredi 25 mai 2016 (14e législature)
Texte adopté ✅