• Mercredi 9 avril 2014

  Avis n°1863

  Avis sur le projet de loi , adopté par le Sénat, relatif à l'économie sociale et solidaire (n°1536), n° 1863

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• Mercredi 18 décembre 2013

  Rapport d'information n°1668

  Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires culturelles et de l'éducation sur le projet de contrat d'objectifs et de moyens de France Médias Monde, n° 1668

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