Nombre de résultats : 2
-
Mercredi 4 octobre 2023
Rapport sur la proposition de loi de M. Roger Chudeau, Mme Bénédicte Auzanot et plusieurs de leurs collègues portant interdiction de l’écriture dite « inclusive » dans les éditions, productions et publications scolaires et universitaires ainsi que dans les actes civils, administratifs et commerciaux (777), n° 1694
partager -
Mercredi 5 octobre 2022partager