Rapport sur la proposition de loi de M. Roger Chudeau, Mme Bénédicte Auzanot et plusieurs de leurs collègues portant interdiction de l’écriture dite « inclusive » dans les éditions, productions et publications scolaires et universitaires ainsi que dans les actes civils, administratifs et commerciaux (777), n° 1694, déposé le mercredi 4 octobre 2023.
Veuillez basculer en mode paysage pour une meilleure lisibilité.